Accord de sous-traitance des données

Projet en attente de validation juridique.

Objet

Meridian traite, pour le compte de l'agence, les données personnelles que celle-ci enregistre dans son espace, dans le seul but de fournir le service.

Instructions et confidentialité

Meridian agit uniquement sur instructions documentées de l'agence. Le personnel ayant accès est tenu à la confidentialité. L'accès du support à un espace nécessite l'accord du propriétaire, est limité dans le temps, en lecture seule et enregistré dans le journal d'audit de l'espace.

Sécurité

Isolation de chaque agence dans sa propre base avec ses propres identifiants, chiffrement en transit et au repos, secrets chiffrés, double authentification des propriétaires et du personnel Meridian, journaux d'audit, sauvegardes nocturnes.

Localisation et sous-traitants ultérieurs

Hébergeur et stockage d'objets dans l'Union européenne ; prestataire d'envoi d'e-mails. La liste est communiquée sur demande et l'agence est informée des changements.

Violations de données

Meridian informe l'agence dans les meilleurs délais de toute violation de données personnelles touchant son espace, avec les informations nécessaires à ses propres notifications.

Fin du service

À la fin de l'abonnement, l'agence peut exporter toutes ses données ; elles sont supprimées 90 jours après la résiliation, sauvegardes comprises à leur expiration.